Centre d’Imagerie Médicale
Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Centre d’Imagerie Médicale, situé au 25 Avenue de la Providence, 92160 Antony, France, et de tout utilisateur procédant à la réservation ou au paiement de prestations via le site https://imagerie-medicale-hpa.com.

2. Prestations concernées

Le site permet la prise de rendez-vous et, le cas échéant, le paiement en ligne pour :

IRM, scanner, radiologie, échographie, mammographie, etc.
Services de diagnostic médical
Prestations complémentaires non remboursées

3. Tarification

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Certaines prestations sont conventionnées avec l’Assurance Maladie. Dans ce cas, le tarif appliqué suit la nomenclature officielle.
Tout dépassement d’honoraires est communiqué préalablement au patient.

4. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

Directement en ligne via une plateforme sécurisée (si activée)
Au centre, par carte bancaire, espèces, ou tiers payant
Par mutuelle selon les accords en vigueur

Une facture ou un justificatif est remis pour toute prestation réglée.

5. Annulation et remboursement

Les services médicaux sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation), dès lors qu’ils sont programmés à une date précise.

En cas d’annulation :

L’utilisateur doit prévenir au moins 24h à l’avance
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation injustifiée, des frais forfaitaires peuvent être facturés

Aucun remboursement n’est accordé pour :

Les prestations déjà effectuées
Les rendez-vous manqués sans justification

6. Produits affiliés

Le site peut contenir des liens vers des produits de santé ou de bien-être vendus par des partenaires affiliés.

Le Centre d’Imagerie Médicale ne vend pas directement ces produits et n’est pas responsable de :

Leur qualité ou conformité
Les livraisons, retours ou garanties
Les politiques de remboursement des vendeurs tiers

Les conditions de vente de ces produits relèvent exclusivement du site marchand tiers.

7. Responsabilité

Le Centre s’engage à fournir ses services dans le respect des règles de déontologie médicale.
Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, erreur de saisie de la part de l’utilisateur, ou indisponibilité du site.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.